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UEL SERA LE NOUVEAU MONTANT DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE À PARTIR D’AUJOURD’HUI ?

24 janvier 2012

Retraite Lois -

Le Soir Retraite : QUEL SERA LE NOUVEAU MONTANT DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE À PARTIR D’AUJOURD’HUI ?
Communiqués incomplets et informations contradictoires

A partir d’aujourd’hui 24 janvier 2012, les retraités percevront leur nouvelle pension ou allocation, suite aux décisions prises annoncées par le Conseil des ministres le 18 décembre dernier. Chaque retraité doit certainement se poser la question suivante : quel sera le nouveau montant de ma pension, non sans avoir soi-même essayé de faire ses propres calculs, à partir des différentes informations parues dans la presse depuis plus d’un mois, ou en s’adressant directement à son agence CNR ou Casnos pour en savoir plus, mais sans succès. 
Dans les différents «Soir retraite» depuis le 27 décembre 2011, nous avons publié une série de «points de vue» de lecteurs à ce sujet, sans que n’apparaissent malheureusement d’informations claires et précises sur le nouveau montant de la pension que percevront les retraités. Les déclarations du ministre du Travail et de son directeur général de la Sécurité sociale n’ont pas non plus apporté les précisions tant attendues au sujet de ces augmentations. Annoncées le 18 décembre 2011 par le Conseil des ministres, il a fallu attendre le 10 janvier 2012 pour en savoir plus ! Communiqués incomplets de la CNR sur son site internet, et en contradiction sur certains points avec la note d’application que cette dernière aurait envoyé ces agences de wilaya. Rien non plus sur le site internet de la Casnos (jusqu’à la date du 22 janvier 2012) pour les retraités «non salariés : artisans, commerçants, professions libérales. Rien non plus sur le site web du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, site sclérosé et empoussiéré, inscrit aux abonnés absents. Encore une fois, les pouvoirs publics se sont montrés incapables et incompétents à communiquer en temps opportun les informations exactes aux retraités concernés. Au niveau du «Soir retraite», nous n’avons pas été en mesure de publier le courrier des lecteurs à ce sujet, n’étant pas en mesure de leur donner les bonnes réponses. Pour rappel, ces augmentations sont à la charge du budget de l’Etat, donc financées par les contribuables, la CNR et la Casnos n’intervenant que comme intermédiaires. 
Le contenu de l’annonce du Conseil des ministres

Le 18 décembre dernier «le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’audition d’une communication du ministre chargé de la Sécurité sociale relative au dossier des retraites. A la veille de la tripartite du mois de septembre dernier qui a notamment abouti au relèvement du salaire minimum garanti (SNMG), dans le sillage des différentes augmentations de rémunérations intervenues dans la Fonction publique et dans le secteur économique, le président de la République avait ordonné au gouvernement de préparer un dossier pour faire bénéficier les retraités d’une amélioration de leur pouvoir d’achat. A l’issue du débat sur la communication du ministre chargé de la Sécurité sociale, le Conseil des ministres a décidé, au titre de la solidarité nationale, de revaloriser les pensions de retraite des salariés et non-salariés, ainsi qu’il suit : le relèvement à 15 000 DA de toutes les pensions et allocations de retraite inférieures à ce montant, l’augmentation de 30% des pensions de retraite dont le montant est égale à 15 000 DA, une augmentation variant par paliers de 28% à 24% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant est supérieur à 15 000 DA et inférieur à 30 000 DA, une augmentation variant par paliers de 22% à 20% pour les pensions et allocations de retraite dont le montant est supérieur à 30 000 et inférieur à 40 000 DA, et une augmentation de 15% pour celles dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 DA. Ces mesures qui feront l’objet d’une large explication par l’administration en charge des retraites bénéficieront à près de 2 400 000 de retraités salariés et non salariés. Elles entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2012 et seront financées par le budget de l’Etat avec un impact annuel de plus de 63 milliards de dinars. Pour rappel, ces mesures constituent la troisième intervention du budget de l’Etat au profit des retraités sur décisions du président Abdelaziz Bouteflika, après celles de 2006 et 2009 qui ont notamment permis de relever successivement les plus faibles pensions de retraite à un minimum de 10 000 DA puis de 11 000 DA, et d’instituer un fonds national de réserve des retraites financé par 3% de la fiscalité pétrolière. Commentant ces nouvelles mesures de solidarité de la nation envers ceux qui ont consacré leur vie à la servir, le chef de l’Etat a souligné que celles-ci ne doivent pas occulter la nécessité de conforter le dispositif national de retraite pour en assurer la pérennité et le niveau des prestations qu’il sert à ses bénéficiaires. A ce titre, le président de la République a chargé le gouvernement de veiller à l’amélioration de la lutte contre la fraude dans les déclarations d’emplois qui prive le système de protection sociale de recettes appréciables, et de prévoir, dans les révisions futures de la législation du régime des retraites en concertation avec les opérateurs et les représentants de travailleurs, des mesures à même de poursuivre la sauvegarde de l’avenir de la Caisse nationale de retraites.» Fin de citation de l’extrait du communiqué du Conseil des ministres. 
Communiqué de presse de la CNR sur son site internet

Sur son site internet – <www.cnrdz.com> -, la CNR a publié le 10 janvier 2012, soit plus de 20 jours après l’annonce de la décision du gouvernement le communiqué de presse suivant : «Conformément aux mesures exceptionnelles prises par son excellence le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, à l’issue de la réunion du Conseil des ministres, en date du 18 décembre 2011, relatives à l’amélioration du pouvoir d’achat des retraités, la Caisse nationale des retraites a le plaisir d’informer l’ensemble des retraités que la revalorisation des pensions et allocations de retraite, qui prend effet le 1er janvier 2012, sera effective à l’échéance du mois en cours. Cette revalorisation, qui s’applique sur les montants nets perçus au 31 décembre 2011, concernera l’ensemble des bénéficiaires d’avantage de retraite directs ou de réversion (y compris les retraites proportionnelles et sans condition d’âge). L’augmentation des pensions et allocations de retraite s’établit selon le barème qui suit :
- Relèvement à 15 000 DA de toutes les pensions de retraite inférieures à ce montant.
- Augmentation de 30% des allocations de retraite dont le montant est inférieur à 15 000 DA.
- Augmentation de 28% des pensions et allocations de retraite dont le montant est supérieur à 15 000 DA et inférieur à 20 000DA.
- Augmentation de 26% des pensions et allocations de retraite dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 DA et inférieur à 25 000DA.
- Augmentation de 24% des pensions et allocations de retraite dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 DA et inférieur à 30 000DA.
- Augmentation de 22% des pensions et allocations de retraite dont le montant est égal ou supérieur à 30 000 DA et inférieur à 35 000DA.
- Augmentation de 20% des pensions et allocations de retraite dont le montant est égal ou supérieur à 35 000 DA et inférieur à 40 000DA.
- Augmentation de 15% des pensions et allocations de retraite dont le montant est égal ou supérieur à 40 000DA.» Fin de citation. 
Note d’application de la CNR à ses agences de wilaya

Près d’un mois après la réunion du Conseil des ministres, tenue le 18 décembre 2011, ayant décidé la revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraite, la CNR aurait adressé à toutes ses agences CNR de wilaya une instruction détaillée sur l’application des décisions prises par le gouvernement. Dans ce document cité par Le Quotidien d’Oran, la CNR rappelle que «cette revalorisation concerne les bénéficiaires d’une pension ou allocation de retraite dont la date d’effet est antérieure au 1er janvier 2012. Elle s’applique sur le montant net perçu au 31 décembre 2011 pour les cas de pension de retraite de droit direct ou les pensions de retraite de réversion. La 1re catégorie de pension de retraite directe, qui inclut également la retraite anticipée, concerne les montants nets inférieurs à 15 000 DA au 31 décembre 2011 assortie d’un complément différentiel, elle sera de 15 000 DA. Dans ce cadre, la pension dont le montant net est égal à 11 250 DA est systématiquement alignée sur le seuil de 15 000 DA. Donc à partir du 1er janvier 2012, le retraité qui percevait une pension de 11 250 DA touchera 15.000 DA. Pour la pension de retraite directe assortie d’un complément différentiel dont le montant net servi au 31 décembre 2011 est supérieur à 11 250 DA et inférieur à 15 000 DA, la différence entre le montant net perçu au 31 décembre 2011 et 15 000 DA sera répartie entre le complément différentiel et la majoration exceptionnelle comme suit : 15 000 – 11 571,37=1 928,63 DA en complément différentiel initial au 31/12/2011. Le reste, soit 1 500 DA (3 428,63 – 1 928,63) sera affecté à la rubrique «revalorisation exceptionnelle ». La pension de retraite proportionnelle et sans condition d’âge, dont le montant net au 31/12/2011 est inférieur à 15 000 DA sera de 15 000 DA. Exemple, le montant net arrêté à 10 981,64 DA au 31/12/2011 sera, après revalorisation, de 15 000 DA. Les pensions dont le montant net est inférieur ou égal à 11 538 DA seront alignées sur le seuil de 15 000 DA. A noter que la majoration de 5% est absorbée par le relèvement à 15 000 DA. Quant aux pensions dont le montant net est supérieur à 11 538 DA, elles seront augmentées de 30%. Le montant net de 13 294,44 DA au 31/12/2011 sera à compter du 1er janvier de 17 282,77 DA. Dans ce cadre, le seuil de 11 538 DA détermine l’avantage le plus favorable entre l’alignement à 15 000 DA et l’application du taux de 30%. Pour les pensions de retraite directes sans le complément différentiel dont le montant net est inférieur à 15 000 DA, elle sera de 15 000 DA. Exemple, un montant net de 11 460,45 DA au 31/ 12/ 2011 sera de 15 000 DA à compter du 1er janvier 2012. La pension dont le montant net est compris entre 11 250 et 11 538 DA sera assortie d’un complément différentiel et alignée à 15 000 DA. D’autre part, la pension dont le montant net est supérieur à 11 538 DA et inférieure à 13 500 DA, elle sera augmentée au taux de 30%. Exemple, pour un montant de 12 649,50 DA au 31/12/2011, il sera de 16 444,35 au 1er janvier 2012. Le montant obtenu après application du taux de 30% au montant net servi au 31 décembre 2011 est réparti entre le complément différentiel et la majoration exceptionnelle. Pour les pensions dont le montant net est compris entre 13 500 DA et 15 000 DA, il leur sera appliqué le taux de 30%. Quant aux pensions de retraite dont le montant net est supérieur à 15 000 DA, elles sont revalorisées avec un taux de revalorisation variant entre 28% et 15% suivant le montant de la pension servie. Pour la pension de retraite accordée dans le cadre des dispositions particulières aux moudjahidine, celle-ci sera en premier lieu alignée au nouveau minimum (2,5 fois le SNMG) et ensuite augmentée du taux de 15%. Exemple, un montant net de 38 514,23 DA au 31/12/2011 sera de 51 750 DA au 1er janvier 2012. Quant aux allocations de retraite, il y a deux cas de figures. La première concerne l’allocation de retraite dont le montant net est inférieur à 15 000 DA, un taux de 30% sera donc appliqué pour ce montant arrêté au 31/12/2011. Pour l’allocation de retraite dont le montant net est supérieur à 15 000 DA, le taux sera appliqué selon un barème. Exemple, un montant net de 24 303,75 DA au 31/12/2011 sera de 30 622,73 au 1er janvier. Vient ensuite le cas de pension de retraite de réversion. La revalorisation exceptionnelle de ces pensions s’effectue selon le taux de la pension de réversion et suivant la démarche suivante. Pour le cas d’une pension à 75%, il convient d’octroyer l’avantage le plus favorable entre l’application du taux de 30% ou l’alignement à 15 000 DA, du montant net de la pension servie au 31/12/2011. Exemple un montant net de 10 841,25 DA au 31/12/2011 sera de 15 000 DA au 1er janvier. Ainsi le montant net est donc relevé à 15 000 DA et représente l’avantage le plus favorable. Suite au relèvement opéré, l’ICPRI et la majoration exceptionnelle de 5% seront épongées ou réduites selon le cas.» Fin de citation de la note de la CNR adressée à ses agences de wilayate. A la lecture de cette note, nombre de retraités risquent d’être déçus, car cela ne correspond à ce qu’ils avaient eux-mêmes calculés, et leur déception risque d’être plus grande quand ils recevront le nouveau montant de leur pension et de leur allocation. Tout ça pour ça ? Pour les retraités bénéficiaires d’une allocation de retraite — ayant cotisé moins de 15 années —, ça sera la grande désillusion : entre ce qu’a annoncé le Conseil des ministres et ce qu’a diffusé pour application la CNR, les écarts sont énormes. Il y a eu visiblement une marche arrière quelque part.
Djilali Hadjadj

Source de cet article :
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2012/01/24/article.php?sid=129212&cid=12

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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