Legislation_livre
Archive | Retraite Lois - Flux RSS de cette section
TITRE V CLASSIFICATION – REMUNERATION
12 septembre 2013

Statut Général de la Fonction Publique Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique TITRE V CLASSIFICATION – REMUNERATION Art. 114 - Les groupes prévus à l’article 8 de la présente ordonnance sont subdivisés en catégories correspondant aux différents niveaux de qualification des fonctionnaires. Chaque […]
TITRE IV ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LA CARRIERE
12 septembre 2013

Statut Général de la Fonction Publique Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique TITRE IV ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LA CARRIERE Chapitre 1er : Le recrutement Art. 74 - Le recrutement des fonctionnaires est soumis au principe de l’égal accès aux emplois publics. Art. […]
TITRE III LA STRUCTURE CENTRALE ET LES ORGANES DE LA FONCTION PUBLIQUE
12 septembre 2013

Statut Général de la Fonction Publique Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique TITRE III LA STRUCTURE CENTRALE ET LES ORGANES DE LA FONCTION PUBLIQUE Art. 55 - La structure centrale et les organes de la fonction publique sont : – la structure centrale […]
Chapitre 1er : Garanties et droits du fonctionnaire
12 septembre 2013

Statut Général de la Fonction Publique Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique TITRE II GARANTIES, DROITS ET OBLIGATIONS DU […]
Statut Général de la Fonction Publique -TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
12 septembre 2013

Statut Général de la Fonction Publique Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er - La présente ordonnance porte statut général de la fonction publique. Elle détermine les règles statutaires applicables aux fonctionnaires et les garanties fondamentales qui leur […]
DUREE LEGALE DE TRAVAIL – REPOS LEGAUX
12 septembre 2013

Statut Général de la Fonction Publique Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique TITRE VIII DUREE LEGALE DE TRAVAIL – REPOS LEGAUX Chapitre 1er : La durée légale de travail Art. 186 - La durée légale de travail applicable dans les institutions et administrations […]
UEL SERA LE NOUVEAU MONTANT DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE À PARTIR D’AUJOURD’HUI ?
24 janvier 2012
Le Soir Retraite : QUEL SERA LE NOUVEAU MONTANT DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE À PARTIR D’AUJOURD’HUI ? Communiqués incomplets et informations contradictoires A partir d’aujourd’hui 24 janvier 2012, les retraités percevront leur nouvelle pension ou allocation, suite aux décisions prises annoncées par le Conseil des ministres le 18 décembre dernier. Chaque retraité doit certainement se […]
24 octobre 2013
0 Commentaire