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Décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.

21 mars 2010

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Décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.

dcretexcutifn1078du10rabieelaouel1431p5.pdf dcretexcutifn1078du10rabieelaouel1431p4.pdf JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 Page 4 11 Rabie El Aouel 1431                       25 février 2010 Décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.

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